Réponse à Valérie Rosso-Debord concernant le Défenseur des Droits
3 juillet 2010 par adminNancy, le 1er juillet 2010,
Madame la députée,
J’accuse réception de votre réponse à mon courrier du 28 mai dernier relative à la création du Défenseur des droits.
Celle-ci n’a pas manqué de me surprendre en de nombreux points, à commencer par votre positionnement initial rappelant que vous n’êtes pas membre du gouvernement. A moins de vouloir par là me confier un regret, c’est à la parlementaire, par ailleurs membre de l’UMP, que je m’adresse.
Quoiqu’il en soit, je ne peux vous laisser affirmer que les champs de compétences de la HALDE, du Défenseur des Enfants, du Médiateur de la République et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité « se recoupent », justifiant selon vous, qu’on les regroupe en une seule instance. Quoi de commun en effet entre les conditions de la garde à vue, la protection des enfants contre la maltraitance, les discriminations dans l’accès au logement des personnes handicapées ou encore un conflit avec une administration ? En soulignant, quelques lignes plus loin dans votre courrier, que le Défenseur des Droits sera assisté par des collèges dédiés à chacun de ces champs, vous reconnaissez implicitement la spécificité de chacune de ces institutions. Cele-ci impose, selon moi, qu’elles conservent au contraire tout à la fois leur visibilité et leur indépendance.
Quant à la question des moyens, nombre de voix s’élèvent pour faire part de leur crainte que le budget de fonctionnement du Défenseur des Droits soit inférieur à celui des quatre institutions qu’il réunira et ce alors même que certaines d’entre elles sont déjà fort peu dotées, à l’instar de la HALDE dont le budget est sept fois inférieur à celui de son homogène britannique, puisque vous semblez avides de comparaisons européennes.
Enfin, et puisque vous choisissez d’évoquer ce sujet, sans lien direct avec le Défenseur des Droits à la fin de votre courrier, je ne saurais trop vous inviter –en matière de cohérence – à comparer les propos tenus par Nicolas Sarkozy pendant la campagne de l’élection présidentielle au sujet des retraites et les arbitrages pris par votre majorité.
Ainsi, il me serait agréable que vous m’indiquiez quelle logique prévaut entre, par exemple, ces propos du candidat UMP publiés dans Le Monde du 23 janvier 2007 « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire du travail. Que ce soit un minimum, cela me va bien. » et la décision de reculer sans doute à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et à 67 ans vraisemblablement celui ou un retraité pourra prétendre à une pension à taux plein ?
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, madame la députée, en l’expression de mes salutations distinguées.
Mathieu KLEIN
Lettre aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle sur le rattachement de la Halde au futur Défenseur des droits
28 mai 2010 par adminCourrier du 28 mai 2010
Monsieur le député,
Dans le cadre de l’examen du rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseurs des droits, le groupe UMP au Sénat a fait adopter, jeudi 20 mai 2010, un amendements rattachant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations – HALDE, à ce futur Défenseur.
Cette remise en cause des autorités indépendantes constitue un recul démocratique incompréhensible.
Comment la création d’un Défenseur des droits, nommé par le président de la République, saurait-elle compenser de manière efficace la suppression du Défenseur des enfants, de la Commission National de Déontologie de la Sécurité –CNDS, du Médiateur de la République et enfin de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations – HALDE ?
En ce qui concerne cette dernière, je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur le risque de condamnation, à terme, des permanences de la HALDE dans les territoires – il y en a trois en Meurthe-et-Moselle, Longwy, Pont-à-Mousson et Nancy – ainsi que des partenariats construits avec les collectivités locales, le monde associatif, les établissements scolaires…
Notre département, territoire d’expérimentation en la matière, peut témoigner de ce long et patient travail, encore inachevé et dont pourtant les fruits sont voués à disparaître.
Dans le cadre de la poursuite de la procédure parlementaire autour de ces projets de loi relatifs au Défenseur des droits, je souhaite, monsieur le député, que vous puissiez défendre la nécessité de maintenant ces quatre autorités et ainsi condamniez le risque de dilution des spécificités de chacune d’entre elles, et ce alors même que les rapports qu’elles ont produits depuis leurs création démontrent, tout au contraire, bien sûr leur utilité, mais également que leurs objets – les droits universels des enfants, l’accompagnement de la gestions des conflits entre citoyens et administrations, le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité, enfin la lutte contre les discriminations, nécessitent une approche tout à fait spécifique.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, monsieur le député, en l’expression de mes salutations distinguées.
Mathieu Klein
Non à la marchandisation de la petite enfance !
6 mai 2010 par adminCommuniqué de presse
Non à la marchandisation de la petite enfance !
Une politique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l’avenir. Elle doit permettre à chaque famille d’accéder si elle le souhaite à un mode d’accueil de qualité pour ses enfants, favorisant leur épanouissement.
Les projets du gouvernement vont à l’encontre de cette idée. Sous prétexte de répondre à une promesse de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de créer 200 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2012, ces mesures vont dégrader les dispositifs existants au détriment des attentes des familles et des besoins des enfants.
La fédération du Parti Socialiste et les élus socialistes et républicains de Meurthe-et-Moselle s’opposent à ces mesures qui accentuent les inégalités entre les familles et qui auront des conséquences désastreuses en matière d’accueil de la petite enfance :
- la diminution de la proportion des professionnels les plus qualifiés dans les établissements et services d’accueil des jeunes enfants ;
- l’extension des capacités maximales d’accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants ;
- la création de regroupements d’assistantes maternelles pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants sans aucune règle collective de fonctionnement ni normes précises en matière d’hygiène et sécurité ;
- la création de jardins d’éveil pour les enfants de deux à trois ans, avec un taux d’encadrement d’un adulte pour 8 à 12 enfants, mesure qui pénalise financièrement les familles concernées puisque les 2-3 ans vont être orientés vers ces jardins d’éveil plutôt que vers l’école maternelle gratuite.
La fédération du Parti socialiste et les élus socialistes et républicains de Meurthe-et-Moselle soutiennent le mouvement de protestation des professionnels de la petite enfance et le collectif « Pas de bébés à la consigne », qui organise ce soir une manifestation Place Stanislas.
Ils demandent à Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, de revoir sa copie en concertation avec les élus locaux et les professionnels de la petite enfance. Ils réaffirment leur attachement à la création d’un véritable service public de la petite enfance, non soumis à la directive « Services » et dont l’offre d’accueil, diversifiée, fiable et solidaire, doit permettre de répondre aux besoins de chaque famille.
Pour la fédération du Parti socialiste,
Mathieu Klein, premier secrétaire fédéral
Pour l’Union départementale des élus socialistes et républicains (UDESR 54),
Catherine Boursier, présidente
Pour le groupe socialiste et républicain du conseil général,
Claude Blaque, vice-président du conseil général délégué à l’enfance
Pour le groupe des élus de gauche de la Ville de Nancy,
Bertrand Masson, président du groupe
Pour le groupe de gauche de la communauté urbaine du Grand Nancy,
Pascal Jacquemin, président du groupe
Compteurs dans le rouge pour rentrée noire
7 avril 2010 par adminCommuniqué de presse
CDEN du 8 avril 2010 :
Compteurs dans le rouge pour rentrée noire en Meurthe-et-Moselle
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) se tient ce jeudi 8 avril.
Il examinera les conséquences pour la Meurthe-et-Moselle de la suppression de 16 000 postes décidée par le gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire.
Au total, près de 50 000 postes auront été supprimés depuis 2007 dans l’Education Nationale.
Au vu du projet de carte scolaire pour la Meurthe-et-Moselle, on comprend que le CDEN a été convoqué après les élections régionales.
La rentrée scolaire de septembre 2010 s’annonce en effet très difficile dans le département, laissant présager de mauvaises conditions de travail pour les élèves et les équipes pédagogiques.
L’académie de Nancy-Metz devra ainsi rendre 12 postes dans le premier degré auxquels s’ajoutent 295 postes dans le second degré.
En Meurthe-et-Moselle, une centaine de classe sont menacées de fermeture dans le premier degré, contre une prévision de 36 ouvertures.
Les interrogations sur les conséquences de ces fermetures sont nombreuses : risque d’atteindre des effectifs supérieurs à 30 élèves par classe, impossibilité d’assurer un suivi suffisant aux élèves en difficulté, scolarisation des moins de 3 ans de plus en plus menacée faute de places suffisantes dans les écoles, etc.
Dans les collèges, le constat est tout aussi alarmant : la dotation départementale est diminuée de 43 emplois, alors que les effectifs restent quasiment les mêmes par rapport à l’an dernier !
Les élus de gauche siégeant au CDEN dénoncent vivement l’application de cette logique comptable dans les établissements scolaires du département, au détriment d’un environnement pédagogique de qualité pour nos enfants. C’est l’avenir de tous les jeunes Meurthe-et-Mosellans qui est en jeu et il est aujourd’hui menacé. A ce titre, les élus soutiennent la manifestation qui se tiendra devant la préfecture jeudi 8 avril à partir de 11 heures.
Les conseillers généraux Mathieu Klein, Jean-Pierre Minella, Jean-Claude Pissenem, Maurice Villaume, Yves Willer, Serge De Carli, Alde Harmand, Michèle Pilot et Claude Blaque.
La représentante du conseil régional Laurence Demonet.
Les maires Nicole Feidt (Toul), Michel Mariuzzo (Piennes), Jean-François Grandbastien (Frouard) et René Bourgeois (Varangéville).
