Réponse à Valérie Rosso-Debord concernant le Défenseur des Droits

3 juillet 2010 par admin

Nancy, le 1er juillet 2010,

Madame la députée,

J’accuse réception de votre réponse à mon courrier du 28 mai dernier relative à la création du Défenseur des droits.

Celle-ci n’a pas manqué de me surprendre en de nombreux points, à commencer par votre positionnement initial rappelant que vous n’êtes pas membre du gouvernement. A moins de vouloir par là me confier un regret, c’est à la parlementaire, par ailleurs membre de l’UMP, que je m’adresse.

Quoiqu’il en soit, je ne peux vous laisser affirmer que les champs de compétences de la HALDE, du Défenseur des Enfants, du Médiateur de la République et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité « se recoupent », justifiant selon vous, qu’on les regroupe en une seule instance. Quoi de commun en effet entre les conditions de la garde à vue, la protection des enfants contre la maltraitance, les discriminations dans l’accès au logement des personnes handicapées ou encore un conflit avec une administration ? En soulignant, quelques lignes plus loin dans votre courrier, que le Défenseur des Droits sera assisté par des collèges dédiés à chacun de ces champs, vous reconnaissez implicitement la spécificité de chacune de ces institutions. Cele-ci impose, selon moi, qu’elles conservent au contraire tout à la fois leur visibilité et leur indépendance.

Quant à la question des moyens, nombre de voix s’élèvent pour faire part de leur crainte que le budget de fonctionnement du Défenseur des Droits soit inférieur à celui des quatre institutions qu’il réunira et ce alors même que certaines d’entre elles sont déjà fort peu dotées, à l’instar de la HALDE dont le budget est sept fois inférieur à celui de son homogène britannique, puisque vous semblez avides de comparaisons européennes.

Enfin, et puisque vous choisissez d’évoquer ce sujet, sans lien direct avec le Défenseur des Droits à la fin de votre courrier, je ne saurais trop vous inviter –en matière de cohérence – à comparer les propos tenus par Nicolas Sarkozy pendant la campagne de l’élection présidentielle au sujet des retraites et les arbitrages pris par votre majorité.

Ainsi, il me serait agréable que vous m’indiquiez quelle logique prévaut entre, par exemple, ces propos du candidat UMP publiés dans Le Monde du 23 janvier 2007 « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire du travail. Que ce soit un minimum, cela me va bien. » et la décision de reculer sans doute à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et à 67 ans vraisemblablement celui ou un retraité pourra prétendre à une pension à taux plein ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, madame la députée, en l’expression de mes salutations distinguées.

Mathieu KLEIN

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